Les statuts de l’association

                                    ASSOCIATION SAINT LUC

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et ayant pour titre:

« ASSOCIATION SAINT-LUC »

 

Article 2 : Cette association a pour but de créer une structure sanitaire sur le domaine de la ville de KANANGA, province du KASAÏ occidental, République Démocratique du Congo et de définir les conditions de son efficacité et de sa continuité dans le temps.

Des actions complémentaires sont prises en compte : électrification et distribution d’eau claire en faveur de sites inclus dans le domaine de l’Archidiocèse de KANANGA.

 

 

Article 3 : Siège social :

Le siège social est fixé à

285 avenue Fernand Léger,

83500 La Seyne s/Mer

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification de cette décision par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 :

L’Association se compose de :

– Les membres d’honneur,

– Les membres actifs ou adhérents.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association  il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 : Les membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membres se perd par:

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 : Les ressources de l’Association comprennent :

– le montant des cotisations

– les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.

– les dons manuels, les legs, les produits de quêtes, offrandes, kermesses, etc…

– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration et le Bureau.

L’Association est dirigée par un conseil de quatre membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres ont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

1 – un Président,

2 – un ou plusieurs Vice-Présidents,

3 – un Secrétaire,

4 – un Trésorier.

Si besoin :

5 – Un secrétaire-adjoint

6 – Un trésorier-adjoint

Le Conseil étant renouvelé par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort les deux premières années.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 11 : Rôle des membres du Bureau

– Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant en cas de représentation en Justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

– Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du CA. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.

– Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous payements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité probante au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

Article 12 : Réunions du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 13 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de Association.

Elle se réunit en début de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’administration.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

 

 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 13

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au texte du décret du 16 Août 1901.

Fait à La Seyne s/Mer

Le 21 novembre 2015

Le Secrétaire,                                     Le Président,

Jean Maynadié                                       Christian Aussedat